Hearings / Auditions

2018

Heard by the French Senate (9 May 2018) on the extraterritoriality of US economic sanctions 

(Sénat, Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur l’extraterritorialité des sanctions américaines par M. le Sénateur Philippe Bonnecarrère, n° 17, 4 octobre 2018) (download .pdf)

 

Heard by the French National Assembly (17 April 2018) on the subjection to US taxation of French nationals born in the United States

 

(Assemblée Nationale, Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur L'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis, par MM. Les députés Marc Le Fur et Laurent Saint-Martin, n° XXX, XXX 2018)

2017

Heard by the French Constitutional Council (14 June 2017) within the framework of the constitutional review of CETA 

(Décision n° 2017-749 DC du 31 juillet 2017, Accord économique et commercial global entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part) (link)

2011 

Heard by the French National Assembly (19 June 2011) on the influence of private actors in international relations (Assemblée Nationale, Rapport d'information fait par la Commission des affaires étrangères sur les vecteurs privés d’influence dans les relations internationales et présenté par MM. Jean-Michel Boucheron et Jacques Myard, n° 3851, 18 octobre 2011) (download .pdf)

 

Op-Eds / Tribunes

2018

Sanctions américaines contre l'Iran : les limites de la réponse européenne, Les Echos, 17/08/2018, p. 7

Quel contrôle européen des investissements étrangers ?

Les Echos, 26 mars 2018, p. 4

2014

Les sanctions économiques prises contre Moscou réduites à leur fonction dénonciatrice

Le Monde, 9 septembre 2014 (avec Mercédeh Azeredo da Silveira)

Affaire BNP Paribas : L'extraterritorialité américaine et la compétence universelle du dollar

La Revue Parlementaire, n° 962, juin 2014, p. 49.

BNP Paribas : derrière les 10 milliards, l’extraterritorialité américaine

Libération, 5 juin 2014

2013

La diplomatie française sur écoute : la Cour internationale de Justice est une option

Le Monde, 28 octobre 2013

Blogs

2018

L'extraterritorialité du Cloud Act à la lumière du projet européen E-evidence

Journal du Net, 25 juillet 2018

3 questions sur la fusion avortée entre Ant Financial et Moneygram

Blog du Club des Juristes, 10 January 2018 (lien / link)

2017 

3 questions concernant la décision relative à la constitutionnalité du CETA

Blog du Club des Juristes, 7 August 2017 (lien / link)

3 questions sur la portée extraterritoriale des sanctions visant la Russie adoptées par les Etats-Unis

Blog du Club des Juristes, 27 July 2017 (lien / link)

3 questions sur l’avis 2/15 rendu par la CJUE sur le traité commercial conclu entre l’UE et Singapour

Blog du Club des Juristes, 19 May 2017 (lien / link)

3 questions sur l’accord CETA entre le Canada et l’Union Européenne

Blog du Club des Juristes, 17 February 2017 (lien / link)

Setting the Scope of and the Limits to the Incremental Approach to Sovereign Debt Restructurings

Völkerrechtsblog, 25 January 2017 (lien / link)

Radio

2015

Quels droits pour les animaux ? (audio link)

RFI (Autour de la question) - 21 septembre 2015

Y a-t-il un impérialisme judiciaire américain ? (audio link)

France Culture (Du Grain à Moudre) - 10 juin 2015

TV

2018

L'extraterritorialité des sanctions américaines

France Info TV, L'interview Echo - 10/05/2018

 2016

Débat sur la maltraitance animale

RTS, Journal télévisé, 27/04/2016

Les animaux ont-ils des droits ?

Arte, Square Idée, 14/02/2016

Interviews