2017

 

(50) Les Principes de Santiago – Authentique standard international utile aux Etats d'accueil ou simple exercice de relations publiques ?, Revue Banque, n° 809 (supplément), pp. 19-23.  (download .pdf)

 

(49) La responsabilité (limitée) de l'entreprise multinationale et son organisation juridique interne – Quelques réflexions autour d'un accident de l'histoire , in SFDI, L'entreprise multinationale et le droit international, Paris, Pedone, 2017, pp. 429-447.  (download .pdf)

 

(48) La contribution du droit international du commerce au droit international des investissements, in Sabrina Robert-Cuendet (dir.), Droit des investissements internationaux – Perspectives croisées, Bruxelles, Bruylant, 2017, pp. 87-116.  (download .pdf)

 

(47) Rapport sur les implications du Brexit dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale, Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris, 30 January 2017 (avec Horatia Muir Watt et Loïc Azoulai) (download .pdf)

 

(47 bisReport on the Implications of Brexit on Judicial Cooperation in Civil and Commercial Matters (Haut Comité Juridique de la Place Financière / High Legal Committee  of Paris Financial Center), Revue Trimestrielle de Droit Financier, 2017, n° 1, p. 2-14 (with Horatia Muir Watt et Loïc Azoulai) (download .pdf)

 

(46) Monisme: une fable, in Hervé Ascensio, Pierre Bodeau-Livinec, Mathias Forteau, Franck Latty, Jean-Marc Sorel & Muriel Ubeda-Saillard (dir.), Dictionnaire des idées reçues en droit international  En clin d'oeil amical à Alain PELLET, Paris, Pedone, 2017, pp. 389-391.  (download .pdf)

 

(45) The "Santiago Principles" for Sovereign Wealth Funds: The Shortcomings and the Futility of Self-Regulation, European Business Law Review, vol. 28, 2017, pp. 69-88.  (download .pdf)

 

2016

 

(44) Pour une appréhension nuancée de l'extraterritorialité du droit américain – Quelques réflexions autour des procédures et sanctions visant Alstom et BNP Paribas, Annuaire Français de Droit International (2015), vol. LXI, 2016, pp. 785-807.  (download .pdf)

 

(43) Customary Principles Regarding Public Contracts Concluded With Foreigners, in Transnational Law of Public Contracts (eds. : Mathias Audit & Stephan Schill), Bruxelles, Bruylant, 2016, pp. 321-350. (download .pdf)

 

(42) The Federalisation of Financial Supervision in the US and the EU: A Historical-Comparative Perspective, in Regulating and Supervising European Financial Markets – More Risks than Achievements (eds. Mads Andenas & Gudula Deipenbrock), Springer, 2016, pp. 231-250.

 

(41) L'extraterritorialité américaine du point de vue du droit international public, in La compliance : Un monde nouveau ? (dir. : Antoine Gaudemet), Paris, Éditions Panthéon-Assas, 2016, pp. 37-64.

 

(40) L’Union Bancaire ou les imperfections de la fédéralisation de la régulation financière au sein de l’Union Européene – Quelques réflexions à l’aune d’une comparaison des modèles fédéraux américain et canadien, in L’Union bancaire (dir. : Francesco Martucci), Bruxelles, Bruylant, 2016, pp. 49-76.

 

(39) La "marge de discrétion", nécessité de la régulation financière – Aspects de droit public comparé, européen et international, in La marge en droit public (dir. : Marc Pelletier, Jean-Louis Iten & Maxime Tourbe), Paris, Mare & Martin, 2016, pp. 73-97.

 

(38) L’intervention régulatrice de l’État sur les flux transfrontières circulant via Internet : Un système de contraintes, in Internet, espace d'interrégulation (dir. : Marie-Anne Frison-Roche), Paris, Dalloz, 2016, pp. 109-129.

 

2015

 

(37) A propos de "Les mesures économiques américaines et de l'OEA contre Cuba" de Denise MathyRevue Belge de Droit International, vol. XLVIII, 2015, n° 1-2 (numéro spécial : 50 voix pour fêter les 50 ans de la Revue), 2016, pp. 93-104.

 

(36) L’architecture financière internationale : Une autre Sagrada Familia ?, in Droit et crise financière Régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière (dir. : Juliette Morel-Maroger, Thierry Kirat & Claudie Boiteau), Bruxelles, Bruylant, 2015, pp. 99-115. (download)

 

(35) La régulation financière, agent révélateur des risques et des tensions de l'interrégulation, in L'interrégulation (dir. Gabriel Eckert & Jean-Philippe Kovar), Paris, L'Harmattan, 2015, pp. 167-180.

 

(34) La sensibilité de (et vis-à-vis de) l'animal, grille de lecture du droit animalier ?, in Sensibilité animale - Perspectives juridiques (dir. : Régis Bismuth & Fabien Marchadier), Paris, CNRS Editions, 2015, pp. 17-38 (avec Fabien Marchadier). (download)

 

(33) The Doubtful Legality of US Extraterritorial Sanctions Applied to European Financial Institutions, Revue Internationale des Services Financiers / International Review of Financial Services, 2015, n° 1, pp. 104-108 (with Pierre-Emmanuel Dupont).

 

(32) Les transferts internationaux de fonds : Libération, restrictions et contrôle, in Répertoire de Droit International Dalloz, Paris, Dalloz, 2015, 11 p. (download)


(31) NML c. Argentine – Commentaire joint des arrêts : 1ère Ch. civ., 28 septembre 2011, N° 09-72.057 (NML c/ Argentine) et 1ère Ch. civ., 28 mars 2013, N° 10-25.938 (NML c/ Argentine et Total Austral), N° 11-10.450 (NML c/ Argentine), N° 11-13.323 (NML c/ Argentine et Air France), in Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public (dir. : Alain Pellet & Alina Miron), Paris, Dalloz, 2015, pp. 633-651. (download)

 

(30) Sanctions et extraterritorialité du droit américain : Quelles réponses pour les entreprises françaises ?, JCP(G) - La Semaine Juridique JCP (G), 2015, n° 1-2, p. 64-65 (avec Mathias Audit et Astrid Mignon-Colombet). (download)

 

 

2014

 

(29) The Path Towards an International Public Policy for Sovereign Debt Contracts, Brazilian Yearbook of International Law, vol. IX(2), 2014, pp. 122-144. (download)

 

(28) Agences de notation, dette souveraine et liberté d’expression – Quelques réflexions sur la légalité (et l’opportunité) d’un contrôle européen des notations souveraines non sollicitées, in La crise des dettes souveraines et le droit : Approches croisées Canada – Europe (dir. : Geneviève Dufour & David Pavot), Montréal, LexisNexis, 2014, pp. 87-111. (download)

 

(27) Monnaie (droit), in Dictionnaire Encyclopédique de l’État (dir. : François Hervouët, Pascal Mbongo & Carlo Santulli), Paris, Berger-Levrault, 2014, pp. 636-640. (download)

 

(26) Dette de l'Etat (droit), in Dictionnaire Encyclopédique de l’État (dir. : François Hervouët, Pascal Mbongo & Carlo Santulli), Paris, Berger-Levrault, 2014, pp. 230-233. (download)

 

(25) L’internationalisation du capitalisme d’État en question : Les failles de l’encadrement juridique des risques politiques et économiques posés par les investissements souverains étrangers (entreprises d’État et fonds souverains), Etudes Internationales, vol. XLV, n° 3, 2014, pp. 379-398.

 

(24) Odysée dans le conundrum des réactions décentralisées à l’illicite, Journal du Droit International (Clunet) (Numéro spécial - Special Issue : La crise ukrainienne et le droit international), vol. 141, 2014, n° 3, pp. 719-732.

 

(23) Une cartographie de la standardisation internationale privée : Tentative d’identification de l’objet et de ses enjeux, in La standardisation internationale privée - Aspects juridiques (dir. : Régis Bismuth), Bruxelles, Larcier, 2014, pp. 9-26.

 

(22) Dette des États et emprunts toxiques des collectivités locales : Destins croisés, Revue Internationale des Services Financiers / International Review of Financial Services, 2014, n° 2, pp. 7-10.

 

(21) Les "Principes de Santiago" : Un intrument de diversion au service des fonds souverains, in Les fonds souverains (dir. : Pierre Bodeau-Livinec), Paris, Pedone, 2014, pp. 57-71.

 

(20) Caveat investor ! – Brèves réflexions sur l’ouvrage La protection de l’investisseur sur le marché financier, Revue Internationale des Services Financiers / International Review of Financial Services, 2014, n° 1, pp. 169-172.

 

 

2013


(19) L'émergence d'un "ordre public de la dette souveraine" pour et par le contrat d'emprunt souverain ? Quelques réflexions inspirées par une actualité très mouvementée, Annuaire Français de Droit International (2012), 2013, pp. 489-513. (download)

 

(18) Les organismes internationaux de régulation financière : L’exemple de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs, in Traité de droit des organisations internationales (dir. : Évelyne Lagrange & Jean-Marc Sorel), Paris, LGDJ, 2013, pp. 71-76.

 

(17) Les processus de réforme(s) des Nations Unies, in Traité de droit des organisations internationales (dir. : Évelyne Lagrange & Jean-Marc Sorel), Paris, LGDJ, 2013, pp. 104-113.

 

(16) La privatisation des organisations internationales, in Traité de droit des organisations internationales (dir. : Évelyne Lagrange & Jean-Marc Sorel), Paris, LGDJ, 2013, pp. 192-198. (download)

 

(15) La réforme de l'encadrement prudentiel des banques par le Comité de Bâle, reflet des tensions entre les différents espaces de régulation financière, in Les réformes des régulations financières – Annales de la régulation – Volume 3 (dir. : André Delion & Laurent Vidal), Paris, IRJS Éditions, 2013, pp. 173-195. (download)

 

 

2012


(14) L’assistance financière du FMI aux États membres de la zone euro : De l’inconcevable au conventionnel (ou comment "conventionnaliser" l’inconcevable, Revue des Affaires Européennes – Law & European Affairs, vol. 19, 2012, n° 4, pp. 747-757. (download)

 

(13) L’invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l’Homme dans l’ordre juridique de l’Union Européenne, in Union européenne et droit international – En l’honneur de Patrick Daillier (dir. : Myriam Benlolo-Carabot, Eglantine Cujo & Ulas Candas), Paris, Pedone, 2012, pp. 642-653.

 

(12) Les pratiques procédurales internationales comme produit des contraintes administratives nationales – Quelques réflexions sur le Global Administrative Law à partir de l’élaboration des standards financiers internationaux, in Un droit administratif global ? A Global Administrative Law ? (dir. : Clémentine Bories), Paris, Pedone, 2012, pp. 197-215.

 

 

2011


(11) Les fonds souverains face au droit international – Panorama des problèmes juridiques posés par des investisseurs peu ordinaires, Annuaire Français de Droit International (2010), 2011, pp. 567-606. (download)


(10) Le droit international économique : entre libéralisation et régulation, Questions Internationales (La Documentation Française), n° 49, 2011, pp. 68-74. (download)

 

 

2010

 

(9) Financial Sector Regulation and Financial Services Liberalization at the Crossroads : The Relevance of International Financial Standards in WTO Law, Journal of World Trade, vol. 44, n° 2, 2010, pp. 489-514. (download) (review)

 

(8) The Independence of Domestic Financial Regulators: An Underestimated Structural Issue in International Financial Governance, Göttingen Journal of International Law, vol. 2, n° 1, 2010, pp. 93-110. (download)

 

(7) Le développement de standards professionnels pour les journalistes dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, Revue Trimestrielle des Droits de l’Homme, vol. 81, 2010, n° 1, pp. 39-66. (download)

 

(6) L’utilisation de sources de droit étrangères dans la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis, Revue Internationale de Droit Comparé, 2010, n° 1, pp. 105-133. (download)

 

(5) Mapping a Responsibility of Corporations for Violations of International Humanitarian Law Sailing Between International and Domestic Legal Orders, Denver Journal of International Law & Policy, vol. 38, n° 2, 2010, pp. 203-226. (download)

 

(4) Standards of Conduct for Journalists Under Europe’s First Amendment, First Amendment Law Review, vol. 8, n° 2, 2010, pp. 283-314. (download)

 

(3) La responsabilité des entreprises multinationales pour violation du droit international humanitaire,
in Les menaces contre la paix et la sécurité internationales : Nouveaux défis et nouveaux enjeux,
Paris, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Publication de l’IREDIES n° 1, 2010, pp. 129-143. (download)

 

 

2009

 

(2) Anatomy of the Law and Practice of Interim Protective Measures in International Investment Arbitration, Journal of International Arbitration, vol. 26, n° 6, 2009, pp. 773-821. (download)

 

 

2007

 

(1) Le système international de prévention des crises financières – Réflexions autour de la structure en réseau du Forum de Stabilité Financière, Journal du Droit International (Clunet), vol. 134, n° 1, 2007, pp. 57-83.